vendredi 15 janvier 2010
Le saviez-vous ? Si vous, auto-entrepreneurs, ne réalisez pas de chiffre d’affaire pendant 12 mois consécutifs d’activité, vous êtes automatiquement sorti du régime d’auto-entrepreneur. Personnellement, je l’avais lu mais je l’avoue, je l’avez oublié. Quels sont les conséquences indirectes de cette règle ?
A l’heure des bilans de fin d’année, bon nombre d’entre nous pour cette première année d’activité seront dans ce cas de figure : aucun chiffre d’affaire depuis votre inscription en tant qu’auto-entrepreneur. Pour autant, cela ne veut pas dire que votre activité n’a pas d’avenir : le temps de montage est plus long que prévu, le temps dont nous disposions pour notre activité a été réduit depuis notre inscription … Pourtant, si l’on ne déclare pas de chiffre d’affaire, certains vont sortir de ce statut avant même leur début !
Il est par ailleurs amusant de noter que dans ce cas, certains prétendent que vous basculez vers le régime classique de la micro-entreprise. Vous n’êtes alors plus auto-entrepreneur, et vous devez régler 342 euros par trimestre de cotisations sociales, par anticipation.
Deux solutions s’offrent à vous :
* effectuer une déclaration de cessation d’activité auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent * facturer un minimum de chiffre d’affaire, par exemple quelques euros à un de vos proches, pour conserver votre statut
Personnellement, dans ce cas de figure, j’opterais pour la deuxième solution
Voir en ligne : http://www.un-auto-entrepreneur.com