Recours aux auto-entrepreneurs : attention à la requalification en contrat de travail

Les entreprises qui travaillent régulièrement avec des auto-entrepreneurs courent le risque de voir le contrat qui les lie requalifié en contrat de travail, avec toutes les conséquences financières que cela implique.

Le régime de l’auto-entrepreneur, institué par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, connaît un succès croissant.

Néanmoins, les entreprises ayant recours aux auto-entrepreneurs doivent faire preuve de la plus grande vigilance.

En effet, si l’auto-entrepreneur est placé, dans les faits, dans la même situation qu’un salarié, il peut solliciter la requalification de son contrat le liant à l’entreprise en contrat de travail. Ce sera le cas, par exemple, si l’auto-entrepreneur a l’entreprise pour seul client, s’il travaille dans ses locaux, s’il reçoit des instructions, si sa rémunération est identique chaque mois, etc.

Les conséquences financières peuvent se révéler très lourdes pour l’entreprise, qui risque notamment de se voir reprocher de recourir au travail dissimulé.

Xavier Berjot, avocat à la Cour www.xavierberjotavocat.com