Les Auto-Entrepreneurs (AE) sont dispensés du versement de la contribution à la Formation Professionnelle, Loi 24.11.09.
Cette contribution s’ajoutait au Forfait Social.
http://www.pfca66.org/regime-auto-entrepreneur-113-65.html
L’Acoss (Agence centrale des organismes de Sécurité Sociale) a présenté un bilan du dispositif de l’AE, au 31.10.09, 239 500 comptes AE créés sont comptabilisés par l’URSSAF, branche recouvrement.
Les AE sont tenus de faire une déclaration à l’URSSAF seulement s’ils ont réalisé un CA, sur les neuf premiers mois, 383 millions d’Euros, soit un CA moyen par AE de 3.990 Euros / trimestre.
Source ACOSS, communiqué du 24.11.09.
La mise en place du régime de l AE : Bilan intermédiaire au 31 octobre 2009
http://www.acoss.urssaf.fr/index.php ?option=content&task=blo...
En cas d’exonération de cotisations sociales ACCRE, le régime micro-social simplifié n’intervient qu’à l’issue de cette exonération, une circulaire du RSI (Régime Social des Indépendants) fait le point sur les nouvelles modalités de cumul à compter du 1er mai 2009.
http://www.le-rsi.fr/affiliation_cotisations/cotisations/auto_entrepreneur/20090330_ exonerations_statut_autoentrepreneur.php
S’inscrire AE est gratuit, l’inscription, information de l’URSSAF du 20.10.09.
L’AE est dispensé d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers.
Une offre propose aux nouveaux AE une inscription au Registre des Sociétés nouvellement constituées en contrepartie d’une cotisation annuelle.
L’offre présentée laisse à penser que cette inscription est obligatoire.
Il s’agit donc d’une offre à laquelle l’URSSAF déconseille de souscrire.
http://www.parisrp.urssaf.fr/index.php ?option=content&task=view&id=2048&Itemid=7580
Plus d’informations :
Auto-entrepreneur et cotisations aux Régimes Invalidité, Décès (RID), vieillesse, CIPAV
http://www.les-cercles.fr/economie/economie-societe/politique-economique/1409-auto-entrepreneur-et-cotisations-aux-regimes-invalidite-deces-rid-vieillesse-cipav
L’auto-entrepreneur et les assurances
http://www.les-cercles.fr/entreprise/projet-d-entreprise/creation-reprise/1030-l-auto-entrepreneur-et-les-assurances
lundi 7 décembre 2009
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